Organisation de la société par actions

Une fois l’incorporation de votre compagnie complétée, il faut penser à son organisation.

 

Il est obligatoire de détenir un livre de minutes à jour afin d’informer les différents paliers gouvernementaux de la situation de votre société.

 

Grâce à ces registres, vous pourrez finalement détenir et posséder des actions de votre société. Tout actionnaire devrait d’ailleurs obtenir un certificat d’action.

 

Les registres de votre compagnie devront renfermer de l’information sur ses statuts, ses règlements, les administrateurs [comprenant la date du début et de la fin de leur mandat], sur les procès-verbaux des assemblées des administrateurs et des actionnaires ainsi que des renseignements quant aux personnes qui détiennent des actions.

 

Mise à jour annuelle

 

De plus, vous devrez nécessairement prévoir annuellement un minimum de deux résolutions. La première qui tienne lieu de réunion du conseil d'administration afin d'approuver les états financiers. La deuxième résolution lors l'assemblée annuelle des actionnaires.

 

Vous devrez aussi vérifier si des transactions ont eu lieu au cours de l'année financière qui se termine et le cas échéant, préparer et rédiger les résolutions en ce sens.

 

Chaque compagnie devra par ailleurs déposer ses rapports annuels.

 

Notre mandat

 

Notre mandat consiste à s’assurer que votre société soit bien structurée.

 

Les actionnaires

 

Les actionnaires sont les propriétaires de la société et prennent des décisions qui la concernent en votant et adoptant des résolutions, généralement dans le cadre d’assemblées, par exemple l’élection des administrateurs.

 

Les administrateurs

 

Toute société devra avoir au moins un administrateur, il sera responsable de la gestion de la société. Rien n’empêche un dentiste d’occuper plus d’un poste et d’être actionnaire et administrateur.

 

Les actions

 

Les actions représentent une participation dans l’entreprise.

 

S’il n’y a qu’une seule catégorie d’actions, celle-ci confère les droits de base, c'est à dire, le droit de vote, le droit de recevoir tout dividende, le droit de partager le reliquat des biens.

 

Il peut y avoir plusieurs catégories d’actions dont certaines catégories n’auront pas les mêmes droits.

 

Par exemple, il faut être membre de l'ordre des dentsistes du Québec pour avoir des actions avec droit de vote dans une société de dentistes.

 

Toutefois, le conjoint d’un dentiste ou un parent en ligne directe ou collatérale pourrait avoir des actions avec seulement un droit dans les dividendes.